L’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective
un gain pour tous
L’autoconsommation collective ou ACC connaît un essor important depuis son inscription dans la loi. Elle est accessible à tous et vous êtes de plus en plus nombreux à en profiter. (cf. chiffres de l’observatoire français de la transition écologique)
Le producteur
Le producteur injecte l’énergie produite sur le réseau.
Il peut s’agir de la totalité ou juste du surplus après une autoconsommation individuelle.
Selon la situation et date de mise en service cette énergie est rachetée:
- Par EdF Obligation d’Achat en S21 ou contrats antérieurs
- Dans le cadre d’un appel d’offre de la CRE ou simplifié
- Par un agrégateur qui la revend sur les marchés
Dans tous les cas, hormis les contrats de vente totale ou au surplus antérieurs au S21, vous pouvez partager votre énergie.
Les consommateurs
Qu’ils soient professionnels, une collectivité ou des particuliers tout consommateur peut bénéficier de l’énergie de ce producteur.
Il suffit pour cela de respecter deux conditions:
- Posséder un compteur avec télérelève de type Linky
- Se situer dans un périmètre géographique de proximité pouvant atteindre 20 km selon un critère de densité communal
Alimentation sécurisée
Chaque consommateur reste approvisionné par son fournisseur sans rien changer à son contrat. Celui-ci ne facture que l’énergie qui ne provient pas du producteur. Plus d’information sur le site d’ENEDIS.
Une répartition de l’énergie injectée entre les consommateurs est définie. Elle peut suivre des règles de priorité, part d’énergie attribuée à tel ou tel autre consommateur et selon des horaires ou saisons tenant compte des tarifs horo-saisonniers de chacun.
Questions
Dois-je informer mon fournisseur que j’intègre une opération d’ACC ? (Consommateur)
Cela n’est pas nécessaire. C’est le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) qui communique à votre fournisseur la quantité d’énergie à vous facturer.
Lorsque vous intégrez l’opération d’ACC, le GRD communique à votre fournisseur la différence entre la quantité d’énergie que vous avez consommée et celle qui provient du producteur de l’ACC.
Mon contrat de fourniture mentionne un volume d’énergie de consommation. Ai-je le droit d’intégrer l’opération d’ACC ? (Consommateur)
En règle générale il n’y a aucun engagement sur une diminution du volume consommé sur un contrat de fourniture. Les volumes mentionnés sont une estimation de ceux sur lesquels votre fournisseur s’engage à vous approvisionner. Elles représentent donc plutôt une limite haute qu’il vous est demandé de respecter qu’une limite basse.
En cas de doute ou si une pénalité est explicitement mentionnée en cas de dépassement à la baisse n’hésitez pas à vous rapprocher de votre fournisseur.
Mon approvisionnement est-il assuré lorsque qu’il n’y a plus de production photovoltaïque ? (Consommateur)
Oui. Vous conservez votre contrat actuel de fourniture d’électricité. C’est votre fournisseur qui continue de vous alimenter lorsque vous consommez plus que ce qui est produit ou lorsque la production est nulle en particulier la nuit.
Comment suis-je facturé en tant que consommateur ? (Consommateur)
Vous recevez deux factures. L’une du ou des producteur(s) de l’opération, la seconde de votre fournisseur actuel.
Une facture se décompose principalement en trois parties:
- La fourniture de l’électron
- L’accise sur l’électricité (taxe regroupant anciennement les taxes intérieures de consommation finale du l’électricité ou TICFE et celle de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE)
- L’acheminement (à travers le Tarif Utilisation des Réseaux Publics ou TURPE et la Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA)
Chacune de ces trois parties étant soumises à TVA
Le producteur facture:
- La fourniture de l’électron que vous aurez consommé
- L’accise sur la part consommée
- La TVA associée
Le fournisseur facture:
- La fourniture de l’électron du complément
- L’accise sur cette part de consommation
- La totalité de l’acheminement
J’autoconsomme l’énergie que je produits et injecte le surplus sur le réseau. Puis-je vendre ce surplus en ACC ? (Producteur)
Oui dans la plus part des cas. Le seul cas où cela n’est pas possible est celui où votre contrat de vente au surplus est antérieur au S21.
Si vous êtes en appel d’offre de la CRE autoconsommation l’ACC est autorisé.
J’ai un contrat de vente totale, puis-je réaliser une opération d’ACC ? (Producteur)
Oui dans la plus part des cas. Le seul cas où cela n’est pas possible est celui où votre contrat de vente totale est antérieur au S21.
Si vous êtes en appel d’offre de la CRE bâtiment par exemple cela est autorisé.
Après vingt ans mon contrat de vente arrive à échéance puis-je continuer à vendre mon énergie ? (Producteur)
Vous ne pouvez plus bénéficier d’un contrat de vente auprès d’EdF Obligation d’Achat, s’agissant d’un contrat subventionné, qu’une seule fois.
En revanche vous pouvez désormais vendre librement votre énergie localement dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
Il est nécessaire pour cela de contractualiser auprès d’un responsable d’équilibre qui assurera vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution et du réseau de transport d’électricité que l’énergie excédentaire de l’opération trouve un débouché sur les marchés. Cette contractualisation peut être gratuite. Rapprochez vous d’Helioze si vous êtes dans cette situation.
Commet puis-je facturer le(s) consommateur(s) ? (Producteur)
Vous devez facturer la fourniture et la TVA associée, à chacun de vos consommateurs.
Helioze peut se charger de la facturation via un mandat. Si la centrale de production est inférieure à 1 MWc, la fourniture est exonérée d’accise.