Contact : Denis Bourène 0612940710

denis.bourene@helioze.fr

RGPD

Helioze est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. Il s’engage à ce titre à les protéger, en conformité avec la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous pouvez saisir sur Site font l’objet d’un traitement le cas échéant par Helioze,
Société à Responsabilité Limitée,
immatriculée au RCS de NANTES sous le N°977 700 616 00013,
dont le siège social est sis 1 allée de la Blottière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre – FRANCE,
dénommée « Helioze»,
en qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable du traitement »).

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

Helioze par le biais de formulaires récupère les données suivantes :

  • Pour les particuliers, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse email, adresse postale) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Pour les professionnels, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
  • Données relatives à la vie personnelle (ex : index de consommation, courbes de charge, puissances maximales quotidiennes etc.) ainsi que vos données techniques et contractuelles de vos sites raccordés au réseau public de distribution, conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la prestation.
  • Adresse email conservée jusqu’à la suppression de votre compte.
  • Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
  • Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.

Les factures d’électricité transmises sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations d’étude de faisabilité. Les copies des documents originaux sont supprimées à l’issue de l’extraction des données nécessaires, et au plus tard à la fin de la mission. Les données extraites (consommation, puissance, tarification) sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de celle-ci au titre de nos obligations légales et de notre responsabilité professionnelle. Les données exploitées à des fins statistiques font l’objet d’une anonymisation préalable et ne sont pas soumises à cette limitation de durée.

A l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Les données exploitées à des fins statistiques font l’objet d’une anonymisation préalable et ne sont pas soumises à cette limitation de durée.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes

  • Pour bénéficier de nos prestations de conseil, de simulation et d’accompagnement dans la mise en place de contrat de vente d’électricité, sur la base de votre consentement.
  • Pour utiliser et bénéficier de notre service de suivi et de gestion d’opération d’autoconsommation collective et de toutes ses fonctionnalités.
  • Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes)
  • Pour échanger avec notre plateforme par le biais d’un formulaire de contact sur la base de nos conditions générales d’utilisations.
  • Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service.
  • Pour pouvoir télécharger des documents sur notre plateforme.
  • Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
  • Pour gérer vos retours et notre service client.
  • Pour envoyer des enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Vos données sont collectées directement auprès de vous par Helioze et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

ARTICLE 3 : ACCèS à VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont destinées aux services habilités d’Helioze. Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Responsable du traitement. Le Responsable du traitement s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que les prestataires techniques et l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Responsable du traitement s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER operations, UAB. Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania, (ci-après « l’Hébergeur »).

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’Hébergeur, mis à disposition du Responsable du traitement. L’Hébergeur agit en tant que sous-traitant du Responsable du traitement, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle du Responsable du traitement.

ARTICLE 6 : VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable du traitement, en indiquant vos nom, prénom, adresse email, accompagnés d’un justificatif d’identité signé, en le contactant :

par mail à: denis.bourene@helioze.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : Helioze, Données personnelles, 1 allée de la Blottière – 44240 La Chapelle sur Erdre

Enfin, vous êtes informé que vous disposez du droit de saisir l’autorité administrative compétente si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le Responsable du traitement a recours à l’utilisation de cookies afin d’améliorer les fonctionnalités du Site et de nos services.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc…).

7.2. Quels sont les cookies utilisés par le Responsable du traitement ?

7.2.1. Le Responsable du traitement utilise des cookies fonctionnels.

Les informations recueillies grâce à ces cookies permettent à Helioze d’améliorer le contenu du Site et de permettre une utilisation optimale. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur en suivant les modalités décrites à l’article 7.3 ci-dessous. Toutefois, nous vous informons que ces cookies sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et certaines fonctionnalités pourraient être endommagées.

7.2.2. Le Responsable du traitement utilise des cookies de mesure d’audience.

Les informations recueillies grâce à ces cookies permettent à Helioze d’obtenir des données statistiques sur les visiteurs du Site à des fins d’étude de marché interne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Le dépôt des cookies est conditionné au recueil préalable de votre consentement, lequel devra être renouvelé à l’issue d’une durée de 13 mois. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en suivant les modalités décrites à l’article 7.3 ci-après. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données extraites par le cookie concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le Responsable du traitement utilise l’outil Google Analytics.

7.2.3. HELIOZE utilise des cookies tiers.

7.2.3.1. Le site www.helioze.fr utilise des plugin de réseaux sociaux, notamment Linkedin, Twitter, Youtube, etc… (ci-après « Réseaux sociaux »). Le Responsable du traitement, n’ayant aucun contrôle sur le contenu exact des données collectées par les Réseaux sociaux, vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée desdits réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en vous reportant à l’article 7.3 ci-dessous.

7.3. Comment paramétrer les cookies ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre terminal. Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter votre accès au Site. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Microsoft Edge :
https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Mozilla Firefox® :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome® :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Apple Safari® :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de protection des données à caractère personnel. Le Responsable du traitement vous invite par conséquent à examiner les règles relatives aux données personnelles applicables à ces sites internet. Helioze ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Helioze. Le Responsable du traitement décline toute responsabilité à l’égard du contenu des dits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.